Avertissement Légal

Le présent document intitulé Avertissement légal et conditions d’utilisation (ci-après dénommé « Avertissement légal ») régit l’accès et l’utilisation du site Internet accessible à partir du nom de domaine www.ferrer.com ou l’un de ses autres domaines ou sous-domaines quels qu’ils soient, appartenant à FERRER (ci-après dénommé « Site Internet »). www.ferrer.com 

Toute personne accédant au Site Internet acquiert immédiatement la condition d’Utilisateur du Site Internet (ci-après dénommé « Utilisateur ») et accepte implicitement toutes les conditions énoncées dans le présent Avertissement légal. S’il n’est pas d’accord avec le contenu du présent Avertissement légal, l’Utilisateur doit immédiatement abandonner le Site Internet sans l’utiliser.

En acceptant le présent Avertissement légal, l’Utilisateur déclare :

1. Qu’il a lu et qu’il comprend ce qui y est expliqué;

2. Qu’il assume toutes les obligations qui y sont énoncées.

L’Utilisateur doit lire attentivement le présent Avertissement légal à chaque fois qu’il accède au Site Internet, attendu que le Site Internet et l’Avertissement légal peuvent faire l’objet de modifications.

Le propriétaire du Site Internet se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier ou de mettre à jour les contenus et services du présent Avertissement légal et, plus généralement, tous les éléments faisant partie de la conception et de la configuration du Site Internet.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES À PROPOS DU SITE INTERNET

 

Conformément aux dispositions de l’article 10 de la Loi espagnole 34/2002, du 11 juillet, relative aux services de la société de l’information et du commerce électronique, les informations générales à propos du Site Internet sont indiquées ci-après:

Propriétaire: RUPO FERRER INTERNACIONAL, S.A. (Ci-après dénommé, « FERRER »).

Adresse: Avenida Diagonal, nº 549, 5ª Planta, 08029, Barcelone (Espagne)

E-mail général: lopd@ferrer.com

Numéro de téléphone: 936 003 700

Code d’Identification Fiscale: A61738993

Informations concernant l’inscription au registre: Registre du commerce de Barcelone, Tome 24901, Feuillet 001, Page nº B-78991, inscription 34.

2. CONDITIONS D’UTILISATION

 

2.1 Accès au Site Internet

L’accès au Site Internet est gratuit, sauf en ce qui concerne le coût de la connexion via le réseau de télécommunications fourni par le fournisseur d’accès sélectionné par l’Utilisateur.

2.2 Règles d’utilisation du Site Internet

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site Internet et l’ensemble de ses contenus et services conformément aux dispositions de la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au présent Avertissement légal. De plus, il s’engage à utiliser correctement les services et/ou contenus du Site Internet et à ne pas les utiliser pour réaliser des activités illicites ou constitutives de délit, susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers et/ou d’enfreindre les lois sur la propriété intellectuelle et industrielle, ou quelque autre norme du système juridique applicable.

L’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, introduire, diffuser et mettre à disposition de tiers, quelque matériel ou information que ce soit (données, contenus, messages, dessins, fichiers audio et vidéo, photos, logiciels, etc.) étant contraires à la loi, aux bonnes mœurs, à l’ordre public et au présent Avertissement légal. À titre indicatif, et en aucun cas limitatif ou exclusif, l’Utilisateur s’engage à:

1. -Ne pas introduire ou diffuser des contenus ou de la propagande à caractère raciste, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits humains.

2. -Ne pas introduire ou diffuser sur le réseau des programmes de données (virus et logiciels malveillants) susceptibles d’endommager les systèmes informatiques du fournisseur d’accès, ses fournisseurs ou des Utilisateurs tiers du réseau Internet.

3. -Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus quels qu’ils soient portant atteinte aux droits fondamentaux et aux libertés publiques garantis par la constitution et les traités internationaux.

4. -Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à la disposition de tiers des informations, éléments ou contenus quels qu’ils soient constituant de la publicité illicite ou déloyale.

5. -Ne pas transmettre de la publicité non souhaitée ou autorisée, du matériel publicitaire, des spams, des lettres en chaîne, des structures pyramidales ou quelque autre forme de demande, sauf dans les zones (comme les espaces commerciaux) ayant été exclusivement prévus à cet effet.

6. -Ne pas introduire ou diffuser des informations et contenus faux, ambigus ou inexact dans le but d’induire en erreur les destinataires des informations.

7. -Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus quels qu’ils soient constituant une violation des droits de la propriété intellectuelle et industrielle, des brevets, des marques ou de copyright appartenant aux propriétaires du Site Internet ou à des tiers.

8. -Ne pas diffuser, transmettre ou mettre à disposition de tiers des informations, éléments ou contenus quels qu’ils soient constituant une violation du secret des communications et de la législation en matière de données à caractère personnel.

L’Utilisateur s’engage à dégager FERRER de toute responsabilité en cas de réclamation, d’amende, peine ou sanction qui pourrait être imposée à FERRER en raison du non-respect de la part de l’Utilisateur de l’une des règles d’utilisation susmentionnées quelle qu’elle soit, et FERRER se réserve le droit de demander les dommages et intérêts lui correspondant à cet égard.

2.3 Clause de non-responsabilité

FERRER décline toute responsabilité concernant la mise à jour de ce Site Internet et n’offre aucune garantie concernant l’exactitude et l’exhaustivité des informations qui y sont publiées. Il appartient donc à l’Utilisateur de s’assurer que les informations publiées sont exactes et complètes avant de prendre quelque décision que ce soit à propos d’un service ou contenu décrit sur le présent Site Internet.

L’accès de l’Utilisateur au Site Internet n’implique pour FERRER aucune obligation de contrôler qu’il n’existe pas de virus, ver informatique ou autre élément informatique malveillant sur son Site Internet. C’est dans tous les cas à l’Utilisateur de disposer des outils adaptés afin de détecter et éliminer les programmes informatiques malveillants.

FERRER décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant survenir sur les logiciels et dispositifs informatiques des Utilisateurs ou de tiers pendant qu’ils utilisent des services offerts sur le Site Internet.

FERRER décline toute responsabilité quant aux dommages de quelque nature que ce soit que pourrait subir l’Utilisateur en raison de défaillances ou déconnexions des réseaux de télécommunications provoquant la suspension, l’annulation ou l’interruption du service du Site Internet pendant son utilisation ou au préalable.

En ce qui concerne les informations et contenus liés à la santé, ces derniers sont fournis exclusivement à des fins d’information et FERRER conseille donc à l’Utilisateur de toujours suivre les conseils de professionnels de la santé.

L’Utilisateur comprend que toute décision qu’il prend en se fondant sur les informations publiées sur le Site Internet relèvent de son entière responsabilité et qu’il ne pourra en aucun cas demander réparation à FERRER pour les conséquences des décisions qu’il a prises.

2.4 Contenus et services accessibles au moyen de liens figurant sur le Site Internet

Le service d’accès au Site Internet peut inclure des dispositifs techniques de lien, répertoires et mêmes moteurs de recherche permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites Internet et portails Internet (ci-après dénommés « Sites liés »). Dans ces cas, FERRER ne pourra être tenu pour responsable des contenus et services fournis sur les Sites liés que dans la mesure où FERRER a effectivement eu connaissance d’une information ou activité illicite et n’a pas désactivé le lien avec toute la diligence voulue. Si l’Utilisateur considère qu’un Site lié contient des contenus illicites ou inadaptés, il pourra le signaler à FERRER sans toutefois que ledit signalement ne contraigne FERRER à retirer le lien concerné.

En aucun cas l’existence de Sites liés ne doit laisser présumer qu’il existe des accords avec les responsables ou les propriétaires de ces derniers, pas plus qu’une démarche de recommandation, promotion ou identification de FERRER avec les déclarations, contenus ou services qui y sont fournis.

FERRER n’a pas connaissance des contenus et services des Sites liés et par conséquent FERRER décline toute responsabilité en cas de dommages liés à l’illicéité, à la qualité, à l’obsolescence, à l’indisponibilité, à des erreurs ou à l’inutilité des contenus et/ou services des Sites liés, ou de quelque autre dommage n’étant pas directement imputable à FERRER.

2.5 Propriété intellectuelle et industrielle

Tous les contenus du Site Internet, ceux-ci étant entendu, à titre purement énonciatif, comme les textes, photos, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que la conception graphique et les codes source, sont la propriété intellectuelle de FERRER ou de tiers, et les droits d’exploitation reconnus par la loi en vigueur en matière de propriété intellectuelle sur ces derniers ne peuvent en aucun cas être considérés comme cédés à l’Utilisateur.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs sont la propriété de FERRER ou de tiers et il ne peut en aucun cas être considéré que l’accès au Site Internet octroie quelque droit que ce soit sur ces derniers.

3. UTILISATEURS INTERNATIONAUX

 

Le Site Internet est contrôlé, exploité et mis à jour en Espagne par FERRER. 

FERRER ne garantit en aucun cas l’exactitude ou la disponibilité des données du Site Internet sur d’autres territoires ou régions géographiques, et ne garantit pas non plus la disponibilité des produits et services proposés sur le Site Internet sur d’autres territoires sous la même présentation ou marque, dans les mêmes tailles ni dans les mêmes conditions.

Les produits auxquels fait référence le Site Internet peuvent faire l’objet de contrôles différents en fonction du pays dans lequel ils sont utilisés. Les informations sur ces produits peuvent varier d’un pays à l’autre. Les utilisateurs du Site Internet doivent consulter leur médecin local et demander aux autorités réglementaires les informations adaptées à leur pays.

4. NULLITÉ ET INEFFICACITÉ DES CLAUSES

 

Si l’une des clauses quelle qu’elle soit du présent Avertissement légal est déclarée totalement ou partiellement nulle ou inefficace, cette nullité ou inefficacité ne concernera que la clause ou la partie de la clause considérée nulle ou inefficace. Le présent Avertissement légal demeurera en vigueur et la clause concernée sera considérée, totalement ou partiellement, non incluse.

5. LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

 

Le présent Avertissement légal sera régi et interprété conformément à la législation espagnole. FERRER et l’Utilisateur conviennent de soumettre toute controverse pouvant naître de la prestation des services faisant l’objet de cet Avertissement légal, aux tribunaux de la ville de Barcelone, à moins que la loi n’en dispose autrement.